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Nihangaza Charles


Il est né à Gisanze le 12 avril 1959

Les positions déjà occupées par Monsieur Nihangaza Charles :

- Ancien Ministre des Finances
- Administrateur Directeur Général de la Banque Burundaise pour le Commerce et l’Investissement (BBCI)
- Directeur des Impôts (2 fois)
- Conseiller du Ministre des Finances
- Directeur-Adjoint chargé des Recettes et du Contentieux fiscal
- Inspecteur chargé du Contentieux fiscal

Biographie complète de Monsieur Nihangaza Charles :

Etudes Universitaires faites :

- 1979 - 1983 : Université du Burundi, Faculté de Droit "Licence en Droit"(2ème Licence + Mémoire : Distinction) ;

- 1986 - 1987 : Université de Paris IX Dauphine (France) U.E.R. Sciences des Organisations "Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) en Administration Fiscale ;

Stages effectués :

- Du 5 au 27 Mai 1987 : Séminaire à l’Institut International d’Administration Publique (I.I.A.P Paris), sur "La taxe sur la valeur ajoutée - TVA). Ce séminaire est organisé par la France (Service de législation fiscale) ;

- Du 4 février au 14 avril 1989 : Cours de Finances Publiques à l’Institut du Fonds Monétaire International Washington D.C. (USA) ;

- Du 7 au 11 mai 1990 : Séminaire sur l’Organisation et la Gestion des Administrations Fiscales au Centre de Rencontres et d’Etudes des Administrations Fiscales (CREDAF), Marrakech, Maroc. Participaient à ce séminaire les Directeurs Généraux des Impôts de la France, USA, et 20 pays Francophones ;

- Du 22 au 27 avril 1991 : Stage de Formation dans l’Administration Fiscale au Centre des Rencontres et Etudes des Administrations Fiscales (CREDAF) Amboise, France ;

- Du 8 novembre au 6 décembre 1991 : Formation pratique sur L’appui du Secteur Public au Secteur Privé à Clark Atlanta University (Atlanta USA), laquelle a débouché sur la confection d’un plan d’action pour appuyer le Secteur Privé ;

- juin 1992 : Séminaire des Responsables Financiers et Economiques sur le programme d’Ajustement Structurel au Ministère Français de la Coopération et du Développement (Paris). Ce Séminaire avait pour objet d’analyser les systèmes fiscaux, africains, les administrations du Budget en Afrique ainsi que les rapports entre la Démocratie et les Finances Publiques ;

- Du 29 avril 1993 au 7 mai 1993 : Séminaire à l’Université de Sherbrooke (Canada)sur le traitement fiscal des échanges commerciaux en Afrique Francophone. (Modèle de conventions fiscales contre la Double Imposition) ;

- Du 22 au 29 octobre 1991 : Séminaire sur la Fiscalité et l’ajustement structurel au Ministère Français de Coopération et de Développement (Paris) ;

- Début 1990 : Atelier sur les Politiques d’ajustement Structurel (Bujumbura), animé par le Centre de Recherche et de Développement (Clermont Ferrand) ;

- Du 21 mai au 14 juin 1996 : Formation sur le rôle des pouvoirs publics dans la mise en place d’un droit économique à l’Institut International d’Administration Publique (I.I.A.P) Paris, France ;

- Mai 1999 : Formation en Gestion des Ressources Humaines dans l’Administration Fiscale à Abidjan - APPF (Association de Planification Fiscale et Financière) ;

- Septembre - octobre 2003 : Stage de trois semaines à Paris (FINABANQUE CONSEIL) en Audit bancaire.

Ouvrages et Documents publiés :

- Septembre 1983 : "La Responsabilité Civile du fait des animaux au Burundi" - Mémoire de Licence de droit à l’Université du Burundi ;

- Novembre 1987 : "La Réforme de la Taxation du chiffre au Burundi" - Mémoire pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Administration Fiscale : Université de Parix IX (Dauphine) ;

- Octobre 1994 : "Etude de la Réforme du Draw back et de la Restitution du Crédit de la taxe sur les transactions" - Etude commandée par la Banque Mondiale ;

- Mai 1995 : "Les Réformes Fiscales et Douanières en rapport avec le programme d’Ajustement Structurel" - Document de base du programme d’internalisation du Programme d’ajustement structurel (commandée par la Banque Mondiale) ;

- Octobre 1989 : "Cours de Droit Fiscal des Entreprises au Burundi" - Cours dispensé à l’Institut Supérieur de Gestion des Entreprises (ISGE) de 1989 à 2001 ;

- Septembre 1988 : "Cours de Droit Fiscal" - Cours dispensé à l’Institut Supérieur des Cadres Militaires (ISCAM) et à la Faculté de Droit de l’Université du Burundi (de 1988 à 1992) ;

- Octobre 1995 : "La Fiscalité comme Instrument de Promotion des Entreprises Privées" - Document utilisé pour le programme d’internalisation du P.A.S. ;

Conférences données :

- 1989 : "Les Droits et les Garanties des contribuables au Burundi" - Thème développé lors du Séminaire sur l’Amélioration des relations entre le secteur public et le secteur privé ;

- Avril 1991 : "Les opérateurs économiques et le FISC" - Thème développé aux membres de la Chambre de Commerce Franco-Burundaise ;

- Juillet 1990 : "Les obligations fiscales de l’entreprise au Burundi" ;

- Novembre 1990 : " La Restitution de la Taxe sur les Transactions" - Ce thème a été développé lors d’un séminaire sur les techniques d’exportation organisé par l’U.S.A.I.D aux jeunes opérateurs économiques ;

- Septembre 1995 : "La politique fiscale et douanière du Burundi" - Ce thème a été développé durant plus de 8 séances lors du Programme d’Internalisation du P.A.S.

- Octobre 1995 : "La fiscalité comme instrument de promotion des entreprises privées" - Thème développé au secteur privé lors du programme d’internalisation du P.A.S.

Fonctions occupées :

- Du 15 décembre 1983 au 1 février 1985 : Vérificateur des impôts ;

- Du 1 février 1985 au 23 août 1987 : Inspecteur chargé du contentieux fiscal ;

- Du 23 août 1987 au 11 janvier 1990 : Directeur-adjoint chargé des Recettes et du Contentieux fiscal ;

- Du 11 janvier 1990 au 17 août 1993 : Directeur des Impôts

- Du 17 août 1993 au 30 avril 1997 : Conseiller du Ministre des Finances ;

- Du 1er mai 1997 au 10 janvier 2000 : Directeur des Impôts ;

- A partir du 1er juin 2002 : Administrateur Directeur Général de la Banque de Commerce et d’Investissement (BBCI)

Autres activités importantes :

- De 1988 à 2000 : Membre du Conseil d’Administration de l’Office National Pharmaceutique du Burundi (ONAPHA) ;

- De 1998 à 2000 : Membre du Conseil d’Administration de Burundi Mining Company (BUMINCO) ;

- De 1998 à 2000 : Vice-Président du Conseil d’Administration de la Régie des Oeuvres Universitaires ;

- De 1998 à 2000 : Président du Conseil d’Administration de la Banque de Crédit de Bujumbura (BCB) ;

- De 1988 à 1989 : Membre de la Commission de Réforme du Code des Investissements, Membre de la Commission des Ressources Communales, Vice-Président du Comité de Réforme de la Taxe sur les Transaction ;

- 1991 : Président de la Commission de réforme de l’Impôt sur les revenus ;

- 1992 : Président du Comité d’experts fiscaux chargés d’analyser le Projet de convention fiscale contre la double imposition entre le Burundi et la France ;

- De février 1993 à janvier 2000 : Membre du Comité REMODRA (Réforme et Modernisation du Droit des Affaires) et Président du Comité de Suivi de la Réforme Fiscale ;

- 1993 : Président du Comité de Suivi de la Réforme Fiscale ;

- Novembre 1995 : Vice-Président de la Commission Technique chargée de mettre sur pied un identifiant unique ;

- Août 1995 : Membre de la sous-commission technique Tanzano-Burundaise des Transports et Télécommunications ;

- Mars 1996 à janvier 2000 : Président de la Commission paritaire de Conciliation des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ;

- Janvier 2000 à mai 2001 : Président de la PTA Bank ;

- Décembre 2000 : Préparation de la Conférence des bailleurs des fonds du Burundi, Paris 11 et 12 décembre ;

- Juillet 2001 : Plusieurs missions à Bruxelles, Paris et Washington, négociation et finalisation du Programme Financier avec le Fonds Monétaire Interntional (Staff Monitoring Programme) ;

- Juillet à Décembre 2000 : Négociation et signature du cadre d’Obligations Mutuelles des Fonds Stabex débloqués dès Mars 2001 ;

- Septembre à octobre 2001 : Préparation de la Conférence des bailleurs de fonds du Burundi Génève 6-7 décembre 2001 (plusieurs missions à Paris, Bruxelles, Londres et Amsterdam) ;

Réformes réussies initiées par Monsieur Charles Nihangaza :

- La taxe sur les Transactions,
- Le prélèvement forfaitaire sur divers impôts,
- Impôts sur les revenus,
- Agences agréées en Douanes,
- Ordre des Comptables agréés,
- Centres de gestions agréés.

Réformes avancées initiées par Monsieur Charles Nihangaza :

- Réforme des Marchés Publics,
- Rervue des Dépenses publiques,
- Création d’un Commissariat Général des Recettes Fiscales et Douanières,
- Réforme des Procédures Fiscales et Douanières

Facilitations du Gouvernement aux services dirigés par Monsieur Nihangaza Charles : 1990, 1991, 1992, 1998, 2000

Cours dispensés par Monsieur Charles Nihangaza :

- De 1987 à 1992 : Droit Fiscal, 60 heures, à l’Université du Burundi, Faculté de Droit ;
- De 1987 à 1992 : Droit Fiscal, 45 heures, à l’Institut Supérieur des Cadres Militaires (ISCAM) ;
- A partir de 1989 : Droit Fiscal des Entreprises, 60 heures, à l’Institut Supérieur de Gestion des Entreprises (ISGE) ;
- De 1994 à 1998 : Droit Fiscal, 30 heures, au Centre de Formation Postale ;
- Août 1992 : L’environnement Fiscal de l’Entreprise au Burundi à l’ONUDI (CPI : Centre de Promotion Industrielle) ;
- De 1993 à 2000 : Impôts sur les Revenus (I et II : 45h et 75h), cours dispensés à l’ISCO (Institut Supérieur du Commerce à l’Université du Burundi).

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